The Lost Ring - Conditions d'utilisation

Mise à jour du 28 février 2008

The Lost Ring (ci-après dénommé le « Jeu ») est un jeu en réalité alternée administré sur le Web, qui se déroule dans la vie réelle et au moyen de divers médias, y compris Internet et les plateformes mobiles.  Si vous avez plus de 16 ans, vous êtes invité à participer à ce jeu interactif.  Vous convenez que le Jeu n'a qu'un but de divertissement, et qu'aucun prix ne sera attribué.

Les présentes Conditions d'utilisation (ci-après dénommées les « Conditions d'utilisation ») régissent le Jeu, l'utilisation du site internet <www.thelostring.com > et des sites qui lui sont liés, ainsi que de tous les sites accessibles depuis un appareil mobile (WAP ou autre) (collectivement dénommés ci-après « le Site ») et tout autre activité que vous serez amené à exercer dans le cadre du Jeu. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation.  Si vous n'acceptez pas les Conditions d'utilisation énumérés ci-dessous, vous n'êtes pas autorisé à participer au Jeu ni à utiliser le Site.

La participation au Jeu et/ou l'utilisation du Site IMPLIQUE AUTOMATIQUEMENT L'ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, ainsi que de toutes les règles et instructions issues de nos services. En outre, lors de l'utilisation des domaines et/ou des fonctionnalités du Site, vous êtes tenu de respecter les règles ou indications applicables à ces domaines et/ou fonctionnalités.

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En acceptant ces termes et conditions, vous acceptez de vivre une aventure inoubliable. Vous acceptez de tenter de résoudre une énigme de portée internationale et de nous aider dans la mission que nous nous sommes fixée : rapprocher le monde à travers le jeu. Vous acceptez de vous amuser. McDonald's est fier de parrainer The Lost Ring et de faire vivre l'esprit des jeux Olympiques à travers le monde.

Description du service

Le Site met à la disposition des utilisateurs un contenu et des fonctionnalités permettant de participer au Jeu et d'en connaître les règles. Pour pouvoir utiliser le Site et participer au Jeu, vous devez avoir soit un accès direct à Internet, soit un dispositif permettant d'accéder à son contenu. Les frais inhérents à cet accès sont à votre charge. En outre, vous devez disposer de tout l'équipement nécessaire à une connexion à Internet et/ou au réseau de téléphonie mobile et/ou à un réseau de données, notamment un ordinateur et un modem ou tout autre dispositif d'accès. 

Nous vous octroyons une licence non exclusive et limitée d'accès au Site et d'utilisation personnelle de celui-ci, qui exclut le téléchargement (autre que la mise en mémoire cache de pages) ou la modification d'une quelconque partie de celui-ci, sauf octroi d'une autorisation spécifique sur le Site ou avec notre accord écrit exprès.  Cette licence n'inclut : aucune revente ni utilisation commerciale du Site, de ses contenus ou d'un élément du Jeu ; aucune utilisation dérivée du Site et/ou de ses contenus ; aucun téléchargement ni aucune copie d'informations relatives à un compte au profit d'un tiers non autorisé par nous ; aucune utilisation d'outils d'exploration de données, robots ou autres services similaires de collecte et d'extraction de données. Le Site et/ou toute partie de celui-ci ne pourra être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, consulté ou exploité d'une quelconque autre manière à des fins commerciales sans notre autorisation écrite expresse.

PROPRIÉTÉ

Tous les contenus du Site tels que le texte, les graphismes, logos, icônes de boutons, images, séquences vidéo/audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, sont notre propriété et sont protégés par la législation américaine et/ou internationale sur les droits d'auteur. La compilation de l'ensemble du contenu du Site est notre propriété exclusive et est protégée par la législation américaine et/ou internationale sur les droits d'auteur.

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CRÉATION DE CONTENU

Certaines parties du Jeu vous permettent de publier ou télécharger des commentaires, des éléments, des informations ou tout autre contenu, collectivement dénommés ci-après « Contenu généré par les utilisateurs »).  Nous n'avons aucune obligation, et vous reconnaissez que nous n'avons aucune obligation, de vérifier le Contenu généré par les utilisateurs et transmis par les utilisateurs du Site, que nous ne sommes en aucun cas responsables du Contenu généré par les utilisateurs, que nous ne garantissons pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité de ce Contenu, et que nous ne pouvons pas assurer qu'aucun Contenu nuisible, inexact, trompeur, choquant, menaçant, diffamatoire, illicite ou inacceptable en quelque manière que ce soit généré par les utilisateurs n'apparaîtra sur le Site. Vous reconnaissez qu'en vous permettant d'accéder au Contenu généré par les utilisateurs sur le Site et de le consulter, nous n'agissons que comme un canal passif permettant la distribution dudit contenu, et n'assumons aucune obligation ou responsabilité quant au dit Contenu ou aux activités des utilisateurs du Site. Sans préjudice de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que les informations, éléments et opinions exprimés ou inclus dans un Contenu généré par les utilisateurs ne sont pas nécessairement les nôtres.

Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez et convenez que nous avons le droit absolu de contrôler le Contenu généré par les utilisateurs sur le Site à notre entière discrétion. En outre, nous nous réservons le droit de modifier, de supprimer ou de refuser la publication d'un Contenu généré par les utilisateurs, intégralement ou en partie, pour quelque motif que ce soit, et de transmettre ledit contenu ainsi que les circonstances de sa divulgation à un tiers. Vous acceptez que ne nous soyons pas tenus d'utiliser ou de répondre à un Contenu généré par les utilisateurs.

Le contenu que vous serez amené à générer n'est pas confidentiel et n'est en aucun cas votre propriété. Vous nous accordez le droit non exclusif, irrévocable, perpétuel et international d'utiliser le contenu généré par vous de quelque manière que ce soit et sur n'importe quel support connu à ce jour ou encore à découvrir, notamment le droit d'accorder une sous-licence, de le céder ou de le commercialiser sans contrepartie pour vous.

Vous acceptez de nous signaler immédiatement par écrit tout contenu inacceptable apparaissant sur le Site. Nous nous efforcerons de bonne foi d'étudier le bien-fondé des allégations émises à l'encontre d'un utilisateur du Site qui ne respecterait pas les présentes Conditions d'utilisation mais (a) nous ne vous apportons aucune garantie que nous modifierons, supprimerons ou continuerons à autoriser la publication d'un Contenu généré par les utilisateurs spécifique, qu'il soit ou non la cible de ces allégations, et (b) nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables de la modification, de la suppression ou de l'autorisation de continuer à publier un Contenu généré par les utilisateurs.

Toute utilisation du contenu du Site, et notamment du Contenu généré par les utilisateurs, se fait sous votre entière responsabilité.

Vous n'êtes pas autorisé à publier ou à distribuer d'une quelconque autre manière un contenu du site que nous jugeons, à notre entière discrétion, injurieux, importun, menaçant, diffamatoire, obscène, frauduleux, trompeur, ou représentant une usurpation d'identité, une violation de droits d'auteur, de marque commerciale ou de tout autre droit de propriété intellectuelle, une violation de l'un quelconque de nos droits, un contenu illégal ou inacceptable pour nous en quelque manière que ce soit. Vous n'êtes pas autorisé à télécharger un contenu commercial sur le Site ni à utiliser le Site pour solliciter les utilisateurs et leur demander de devenir membres d'un service en ligne ou d'une quelconque autre organisation. Il pourra vous être demandé de vous inscrire et/ou d'accepter des conditions d'utilisation supplémentaires avant de recevoir l'autorisation de publier ou de diffuser un Contenu généré par les utilisateurs sur le Site.  Vous êtes tenu de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en cas de plainte consécutive à un contenu que vous pourriez fournir.

SERVICE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La loi américaine Digital Millennium Copyright Act de 1998 (la « DMCA ») prévoit des possibilités de recours pour les détenteurs de droits d'auteur estimant que du contenu affiché sur Internet contrefait leurs droits selon la législation américaine en vigueur sur les droits d'auteur.  Si vous estimez que votre œuvre a été copiée et publiée sur le Site d'une manière qui constitue une contrefaçon de droit d'auteur, veuillez communiquer à notre service de la propriété intellectuelle les informations suivantes : (1) une signature électronique ou matérielle du détenteur des droits d'auteur ou de la personne autorisée à agir pour le compte de ce dernier ; (2) une description des œuvres soumises aux droits d'auteur que vous estimez faire l'objet de la contrefaçon ; (3) une description de l'emplacement sur le Site des éléments qui selon vous créent la contrefaçon ; (4) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ; (5) une déclaration écrite selon laquelle vous estimez en toute bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, par son représentant ou par la loi ;  et (6) une déclaration sur l'honneur selon laquelle les informations communiquées ci-dessus dans le cadre de cette démarche sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits de propriété intellectuelle ou êtes autorisé à agir pour le compte de ce dernier. Toute notification, par le détenteur des droits d'auteur ou par une personne autorisée à agir en son nom, qui ne respecte pas les exigences de la DMCA, ne sera pas réputée comme telle et nous ne pourrons pas être considérés comme étant avertis de faits ou de circonstances dans lesquels des matériels ou des actes enfreignent manifestement les droits d'auteur. Les notifications de plainte pour contrefaçon de droits d'auteur doivent être adressées à notre responsable des droits d'auteur à l'adresse suivante :

Nom : Jennifer O’Malley
Adresse : 2915 Jorie Boulevard
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Fax : 630-623-5011
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Nous vous suggérons de consulter votre conseiller juridique avant d'adresser des notifications à notre service de la propriété intellectuelle. Vous devez savoir que le dépôt de plaintes mensongères est passible de poursuites dans le cadre de la DMCA.

Lorsque les circonstances le justifient, nous pouvons, à notre entière discrétion, résilier les comptes des utilisateurs susceptibles d'avoir violé de manière répétée les droits de propriété intellectuelle ou leur interdire l'accès au Site.

INSCRIPTION

Une inscription peut être demandée pour l'utilisation de certaines parties du Site, y compris pour publier du Contenu généré par les utilisateurs. Cette inscription ne nous rend redevable d'aucun service particulier envers vous.

Si vous choisissez de vous inscrire, votre nom d'utilisateur et votre mot de passe vous serviront d'identité pour votre intervention dans le Jeu et auprès des autres utilisateurs du Jeu.  Vous devez préserver le caractère confidentiel de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, vous ne devez pas les diffuser, et vous ne devez les utiliser qu'en conformité avec le présent Accord. Vous devez nous avertir immédiatement si vous suspectez ou avez connaissance : (i) de la perte ou du vol de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe, ou (ii) de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe, ou du Site. Dans une telle éventualité, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de vous imposer des obligations de sécurité supplémentaires.

Si une personne non autorisée obtient l'accès au Site suite à un acte ou une omission de votre part, vous vous engagez à mettre tout en œuvre pour identifier la source et la méthode utilisées pour obtenir cet accès et à nous en faire part dans les meilleurs délais. Vous vous engagez également à coopérer et à nous aider dans toutes les démarches relatives à cet accès non autorisé.

Le Site ne s'adresse pas aux enfants.  Les données recueillies à l'occasion de votre inscription, de votre participation au Jeu et de l'utilisation du Site sont soumises à notre politique de confidentialité.  Veuillez lire notre Politique de confidentialité pour obtenir des informations complémentaires concernant la collecte et l'utilisation des données.

SITES INTERNET MOBILES

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Vous devez disposer de tout l'équipement et des logiciels nécessaires pour vous connecter au Jeu ou au Site, notamment un combiné téléphonique ou tout autre appareil mobile en état de marche permettant la connexion et l'accès au Jeu et au Site.

Nous nous réservons le droit de suspendre, de modifier ou d'interrompre l'accès via un appareil mobile WAP au Jeu ou au Site à tout moment et pour quelque motif que ce soit, à certains ou à tous les utilisateurs.  Nous nous réservons également le droit de limiter le nombre d'utilisateurs.

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ACCEPTATION DES RISQUES

Vous reconnaissez que votre participation au Jeu est sous votre entière responsabilité financière et morale.  Au cours du Jeu, vous pouvez décider de votre propre chef de prendre part à des activités se déroulant dans les lieux publics tels qu'une rue, un parc ou tout autre espace public, et de vous y rendre. Dans le cadre du Jeu, vous pouvez décider de votre propre chef d'interagir avec d'autres joueurs et/ou avec d'autres personnes n'intervenant pas directement dans le Jeu. En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous reconnaissez et convenez que toute activité entreprise ou acte exécuté dans le cadre du Jeu, notamment les déplacements vers et depuis les lieux associés avec le Jeu et l'interaction avec d'autres joueurs ou avec toute personne n'intervenant pas directement dans le Jeu avant, pendant ou après le Jeu, l'est à vos risques et périls. En acceptant ces Conditions d'utilisation et en participant au Jeu, vous reconnaissez de plus que vous avez la possibilité de renoncer à prendre part à ces activités à tout moment.  Néanmoins, si vous participez effectivement à ces activités, vous acceptez de le faire en respectant la législation en vigueur et en agissant de manière responsable et respectueuse de la sécurité.

INDEMNISATION

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager, ainsi que nos sociétés affiliées, nos dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents, de toute responsabilité en cas de plainte, de réclamation, de perte ou de dommages (y compris les honoraires et frais raisonnables d'avocat) dus ou liés à votre utilisation du Site, à votre participation au Jeu (y compris les déplacements vers et depuis une activité ainsi que votre interaction avec d'autres joueurs et/ou avec toute personne n'intervenant pas directement dans le Jeu), à votre manquement aux présentes Conditions d'utilisation ou aux droits d'une autre personne physique ou morale.

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Si, malgré la limitation ci-dessus mentionnée, nous sommes reconnus responsables d'une perte ou d'un dommage résultant de ou lié à l'une des situations décrites ci-dessus, notre responsabilité ne saurait excéder, au total, la somme de 100 $ U.S. Certaines juridictions n'autorisent pas la limitation de responsabilité. Les limitations ci-dessus peuvent donc ne pas être applicables dans votre cas.

AVIS

Nous avons la possibilité de vous avertir des modifications apportées à ces Conditions d'utilisation ou dans quelque autre domaine que ce soit en publiant de manière ostensible des notifications ou des liens vers lesdites notifications, généralement sur le Site. L'utilisation du Site après la publication ostensible de telles notifications de modification sera sujette aux Conditions d'utilisation en vigueur au moment de ladite utilisation. Vous convenez de consulter régulièrement les Conditions d'utilisation. En continuant d'utiliser le Site après la publication ostensible d'une modification, vous acceptez implicitement les Conditions d'utilisation telles qu'elles ont été modifiées.

CLAUSE D'ARBITRAGE

En participant à ce Jeu et/ou en utilisant le Site, vous convenez que : (1) tout litige (que ce soit la responsabilité contractuelle, délictueuse, ou de quelque nature que ce soit) qui pourrait intervenir entre nous, relatif ou lié d'une quelconque manière au Jeu et/ou au Site, ou la détermination de l'étendue ou de l'applicabilité de cet accord, fera l'objet d'un arbitrage sans appel et engageant les parties de la part du National Arbitration Forum (ci-après le « Forum ») et mené par un arbitre unique conformément au code de procédure établi par le Forum ; (2) cette convention d'arbitrage intervient suite à une transaction impliquant des échanges entre États, et est régie par le Federal Arbitration Act (ci-après le « FAA »), 9 U.S.C. §§ 1-16; (3) l'arbitrage se tiendra en un lieu déterminé par le Forum, conformément au code de procédure (à condition que ledit lieu soit à distance raisonnable pour chacun des participants), ou dans tout autre lieu convenu par toutes les parties ; (4) la décision de l'arbitre se réfèrera aux présentes Conditions d'utilisation ainsi qu'à tous les accords mentionnés dans les présentes (notamment la Politique de confidentialité) auxquels vous avez pu souscrire en participant au Jeu ; (5) l'arbitre appliquera les lois de l'Illinois en conformité avec le FAA ainsi que les règles de prescription applicables, et honorera les revendications de privilège reconnues par la loi ; (6) l'arbitre n'a pas autorité pour traiter les actions de groupe, et ne pourra statuer que sur les revendications individuelles ; en aucun cas il ne pourra réunir les litiges similaires ; (7) l'arbitre n'a pas le pouvoir d'infliger des dommages-intérêt punitifs à l'une quelconque des parties ; (8) au cas où les frais administratifs et les dépôts nécessaires à la mise en place d'un arbitrage à notre encontre excèdent 125 $U.S., et que vous êtes dans l'incapacité (ou que vous n'êtes pas tenu par le code de procédure applicable) de verser les frais excédant ce montant, nous acceptons de les verser à votre place et/ou de vous en faire l'avance sous réserve de l'imputation définitive par l'arbitre.  En outre, si vous êtes en mesure de démontrer que les frais d'arbitrage seront disproportionnés par rapport au coût du litige, nous nous engageons à verser, dans la limite de vos frais de dépôt de demande et d'audience relatifs au litige, la somme que l'arbitre jugera nécessaire pour éviter des coûts d'arbitrage prohibitifs ; (9) à l'exception de l'alinéa (6) ci-dessus, si une quelconque partie de la présente clause d'arbitrage est réputée nulle, non exécutoire ou illégale, ou entre en conflit avec le code de procédure établi par le Forum, les autres parties de la présente clause d'arbitrage restent applicables et seront interprétées selon leurs propres termes sans tenir compte de la clause nulle, non exécutoire, illégale ou incompatible.  Si cependant l'alinéa (6) est jugé nul, non exécutoire ou illégal, alors la totalité de cette clause d'arbitrage sera réputée nulle et non avenue, et ni vous ni nous ne seront en mesure de faire appel à un arbitrage.  Pour plus d'informations concernant le Forum et/ou le code de procédure du Forum, vous êtes invités à vous rendre sur le site internet www.arb-Forum.com ou à contacter le Forum à l'adresse suivante : National Arbitration Forum, P.O. Box 50191, Minneapolis, MN 55405, (877) 655-7755.  CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LE RÈGLEMENT DES LITIGES PAR ARBITRAGE. CETTE CLAUSE D'ARBITRAGE PEUT PAR CONSÉQUENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.

GÉNÉRAL

Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous dans le cadre du Jeu et du Site, et régissent votre participation au Jeu ainsi que votre utilisation du Site. Elles annulent et remplacent tout accord préalable conclu entre vous et nous. Une version imprimée des Conditions d'utilisation et de toute notification transmise sous forme électronique sera recevable dans toutes les procédures judiciaires ou administratives ayant pour objet ou liées auxdites Conditions d'utilisation, dans les mêmes limites et sous les mêmes conditions que tout document établi originellement et conservé sous forme imprimée. Votre acceptation des présentes Conditions d'utilisation, votre participation au Jeu et votre utilisation du Site ne créent en aucun cas une société en participation, une société de personnes, une relation mandant-mandataire ni une relation de travail entre vous et nous. Vous n'êtes autorisé ni à céder, ni à déléguer, ni à transférer les droits et obligations visés aux présentes Conditions d'utilisation. Une telle cession sera par conséquent nulle et non avenue. Vous pouvez également être assujetti à des termes et conditions supplémentaires applicables lors de l'utilisation de services affiliés, de contenus ou de logiciels émanant de tiers. Les Conditions d'utilisation et les relations entre vous et nous sont régies par les lois de l'État de l'Illinois, exception faite de ses dispositions concernant le conflit des lois. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive et privée des tribunaux d'État et fédéraux du comté de Cook, État de l'Illinois. Le manquement de notre part à exercer un droit ou à faire appliquer une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue en aucun cas une renonciation au dit droit ou à ladite disposition. Si une quelconque disposition des Conditions d'utilisation est jugée nulle par une cour relevant de la juridiction compétente, les parties conviennent néanmoins que la cour devra s'efforcer de permettre aux intentions des parties telles qu'elles figurent dans ladite disposition de produire leurs effets. Les autres dispositions des Conditions d'utilisation demeureront en vigueur et de plein effet. Vous convenez qu'indépendamment de toute loi ou de tout règlement contraire, toute réclamation ou motif d'action découlant de votre participation au Jeu, de l'utilisation du Site ou des présentes Conditions d'utilisation ou s'y rapportant doit être déposé dans le délai d'un (1) an après que cette réclamation ou ce motif d'action a pris naissance, après quoi il y a prescription.

UTILISATION INTERNATIONALE.

Reconnaissant le caractère mondial d'Internet, vous acceptez de vous conformer à tous les règlements locaux concernant le code de conduite en ligne. En particulier, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois en vigueur concernant la transmission de données techniques exportées des États-Unis et/ou de votre pays de résidence. En outre, vous acceptez de vous plier aux lois locales régissant votre participation au Jeu.  CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES LIMITATIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS ÊTRE APPLICABLES.

ADMINISTRATION

Le Site ainsi que le Jeu sont administrés par un agent de McDonald’s Corporation, parrain du Jeu et propriétaire du Site.

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